Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-06 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Playlist Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communication et Conseil et publiée au Journal officiel de la République française.