Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-06 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Playlist Radio)

La SAS Espace Communication et Conseil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.