Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-05 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes)

La présente décision sera notifiée à la SARL Isère 1 développement et publiée au Journal officiel de la République française.