Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-05 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes)

La SARL Isère 1 développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.