Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.