Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute-Savoie Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O)

L'association Haute-Savoie Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.