Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-01 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Fil de l'Arve pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Globule Radio)

L'association Le Fil de l'Arve est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.