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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.