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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2022 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2022 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le montant des acomptes à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2022 est égal à son déficit prévisionnel 2021, estimé à 47 440 690 euros.
Le montant du premier acompte est fixé à 11 860 172,50 euros et sera versé le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant. Les acomptes suivants s'élèveront à 3 953 390,83 euros et seront versés le 5 de chaque mois, ou le jour ouvré le plus proche.