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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques)


L'arrêté du 29 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté :


-les mots : « à l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » ;
-les mots : « conseillers généraux » sont remplacés par les mots : « conseillers départementaux » ;


2° A l'article 1er :


-les mots : « à l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » ;
-les mots : « conseillers généraux » sont remplacés par les mots : « conseillers départementaux » ;


3° A l'article 2, les mots : « à l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique » ;
4° A l'article 3, les mots : « élection cantonale » sont remplacés par les mots : « élection départementale » ;
5° Au début de l'article 4, sont insérés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques, ».