Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)


Le décret du 29 septembre 1969 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est placé en voie d'extinction. » ;
2° L'article 6 est abrogé.