Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense)

L'annexe à l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé est remplacée par les deux annexes au présent arrêté.