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Article AUTONOME (Décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 instituant une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine)

Article AUTONOME (Décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 instituant une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine)


ANNEXE


1

Construction de routes et autoroutes

2

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

3

Construction d'ouvrages d'art

4

Construction et entretien de tunnels

5

Construction de réseaux pour fluides

6

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

7

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

8

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

9

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

10

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

11

Forages et sondages

12

Travaux d'installation électrique sur la voie publique

13

Autres travaux spécialisés de construction

14

Location avec opérateur de matériel de construction