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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-484 du 4 avril 2022 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de 2022)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-484 du 4 avril 2022 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de 2022)


L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Les 1° et 1° bis de l'article 41 duodecies C sont abrogés ;
2° L'article 46 quater-0 ZU est abrogé ;
3° A l'article 49 K :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la seconde phrase, les mots : « au I de l'article 44 octies ou » sont supprimés ;
4° L'article 315 septies A est abrogé.