L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Les 1° et 1° bis de l'article 41 duodecies C sont abrogés ;
2° L'article 46 quater-0 ZU est abrogé ;
3° A l'article 49 K :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la seconde phrase, les mots : « au I de l'article 44 octies ou » sont supprimés ;
4° L'article 315 septies A est abrogé.