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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel)


L'intitulé du décret du 30 juin 2003 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 relatif au miel ».