Article 30 AUTONOME (Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 30 AUTONOME (Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 23 décembre 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.