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Article 16 AUTONOME (Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Vincent DEMANGE, administrateur de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines, au sein du service de gestion, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines, au sein du service de gestion.