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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.