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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)


Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.