Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public dans les préfectures, sur le site internet http://www.eau-seine-normandie.fr/ et dans les locaux du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Seine-Normandie (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre).