Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE))

L'arrêté n° 15-1340 du 4 décembre 2015 arrêtant le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse 2016-2021 est abrogé.