Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)

L'arrêté du 19 mars 2015 modifié portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre est abrogé.