Article 1 AUTONOME (Décision du 4 avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

L'article 2 de la décision du 17 décembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle. »