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Article R510-1 AUTONOME (Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire)
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Article R510-1 AUTONOME (Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire)
Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi.