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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer)


A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, les mots : « des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « des infrastructures, des transports et des mobilités ».