ANNEXE 2
REF 4 : HYP
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HYPOTHEQUE-PRIVILEGE-GAGE IMMOBILIER |
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Objet de la requête □ Création □ Modification □ Radiation NB : En cas de modification ou de radiation de la sûreté, veuillez procéder à sa description sommaire (date d'inscription, bénéficiaire, immeuble concerné) et éventuellement indiquer son n° AMALFI ci-après : |
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Description de la charge : Type hypothèque : □ Conventionnelle □ Judiciaire □ Légale générale □ Légale spéciale □ Exécution forcée Sous-type hypothèque légale spéciale : □ Vendeur □ Prêteur de deniers □ Copartageant □ Autre (préciser) Type privilège* : □ Vendeur □ Prêteur de deniers □ Copartageant □ Autre (préciser) Type séparation de patrimoine : □ Type gage immobilier : □ Nature : □ Définitive □ Prénotation □ Provisoire Cause : □ Prêt □ Cautionnement □ Ouverture de crédit □ Autre (préciser) Attributs : . Principal : . Intérêts : . Frais et accessoires : . Risque de change : . Autre montant : . Bénéficiaire** : . Date extrême d'effet : . Copie exécutoire à ordre □ Oui □ Non . Hypothèque rechargeable □ Oui □ Non * Privilège né avant le 1er janvier 2022 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés) ** Nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance pour les personnes physiques, forme, dénomination et siège social pour les personnes morales |
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Droit (s) concerné (s) : NB : Si le nombre de droits est supérieur à 15 veuillez utiliser en complément la fiche « DROIT Sup » |
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Type* |
Quote-part |
Commune |
Désignation cadastrale (n° section/ n° plan) |
N° partie EIC** |
N° lot copro |
Titulaire |
* PRO = propriété/ USU = usufruit conventionnel/ USUOC = usufruit option du conjoint/ BC = bail à construction/ BE = bail emphytéotique/ BRH = bail à réhabilitation/ BRI = bail réel immobilier/ BRS = bail réel solidaire/ BR = autre droit réel conféré par un bail l/ DS = droit de superficie/ DT = droit de tréfonds/ ODP = occupation domaine public.
** EIC = Ensemble immobilier complexe.