Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte))

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au c du 1° de l'article 1er, les mots : « fixée par l'arrêté modifié du 21 décembre 2005 visé ci-dessus » sont remplacés par les mots : « dont la liste est fixée par l'arrêté du 28 mars 2022 » ;
2° Au B et au C de l'article 10, les mots : « l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « les annexes I et II de l'arrêté du 28 mars 2022 » ;
3° Au a du 2° de l'annexe II, les mots : « l'arrêté du 21 décembre 2005 » sont remplacés par la référence au présent arrêté.