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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté)


L'aptitude médicale à l'engagement est déterminée préalablement à l'incorporation à l'occasion d'une expertise médicale initiale (EMI). Les normes médicales à l'admission, définies en annexe au présent arrêté, s'appliquent lors du processus de recrutement à l'occasion de l'EMI, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire. A l'issue de l'EMI, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :


- l'aptitude générale à servir au sein du SMA ;
- l'aptitude à la conduite de véhicules légers, dans les conditions fixées en annexe ;
- l'absence ou la présence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) suivi par les volontaires. Le cas échéant, le médecin des armées précise les limitations justifiées par l'état de santé du volontaire ;
- l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec les stages ou formations suivis et prévus par la réglementation ;
- toute demande d'aptitude réglementaire et les non contre-indications demandées par le commandement, et en particulier pour des formations ou stages, nécessitant des aptitudes spécifiques.


Sauf mention contraire du médecin des armées ou exigence réglementaire particulière prévue par le présent arrêté, l'aptitude générale à servir traduit l'aptitude ou l'absence de contre-indication du volontaire à suivre les formations et stages prévus dans le cadre du SMA et à participer aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations.