ANNEXE II
NORMES MéDICALES D'APTITUDE à LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL DU SEO
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Observations |
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Officiers du SEO |
OPEX MCD (incluant les renforts temporaires) Affectation en poste permanent hors métropole |
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Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être apte à la projection : - absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ou la santé du personnel lors de la projection OPEX, MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ou durant son affectation en poste permanent hors métropole ; - absence de nécessité de soins dentaire ; - statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ; - absence de conduites addictives ; - stabilité psychologique. Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires doit conduire à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive à la projection OPEX, MCD ou à l'affectation en poste permanent hors métropole. 2. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse contre-indique la projection OPEX, MCD et à l'affectation en poste permanent hors métropole. Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne une inaptitude médicale à poursuivre la mission. Une grossesse déclarée au cours d'une affectation en poste permanent hors métropole doit faire l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement. 3. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires et d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées. |
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Sous-officiers et militaires du rang du SEO |
OPEX MCD (incluant les renforts temporaires) Affectation en poste permanent hors métropole |
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