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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle)


Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.