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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)


Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.