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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)


La secrétaire générale aux affaires régionales de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée, et les préfets de départements du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.