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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)


Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de son auteur, ou bien d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon. En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux sera prorogé de deux mois à compter de la décision de rejet de l'administration, le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emportant le rejet de cette demande.