Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le programme pluriannuel de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée est arrêté.