Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants)

La déclaration, dite « déclaration environnementale », prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.