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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne sont consultables sur le site https://SDAGE-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.html du comité de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, 9, avenue Buffon, 45100 Orléans, ainsi que dans les préfectures de département.