Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard (Seine-Maritime))

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard (Seine-Maritime).