Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant)
Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.