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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme pluriannuel de mesures du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin 2022-2027 ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Guadeloupe et sur le site internet du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr.