Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le programme pluriannuel de mesures du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin 2022-2027 est arrêté.