Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.