L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ rugby à XV ” sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV et justifier d'au moins cinq années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV ;
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en rugby à XV ;
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :
«-a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV, et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif en rugby à XV ;
«-ou d'une certification a minima de niveau 5 en rugby à XV et justifier d'au moins cinq années d'expérience dans l'encadrement en rugby à XV sur les dix dernières années ;
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en rugby à XV ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le rugby à XV en sécurité ” doivent :
«-être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en rugby à XV de 3 années minimum au cours des cinq dernières années. »