Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I du présent arrêté. »