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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République)

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Pour donner droit à remboursement, les déclarations des candidats doivent répondre aux prescriptions du code électoral.