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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire)


La section 1 du chapitre 1er du titre VIII du livre V de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :
1° Après le second alinéa de l'article R. 581-4, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle. » ;
2° L'article R. 581-6 est abrogé.