Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.