Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2022, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest


Assesseur suppléant :
M. Paul MARC.