Articles

Article AUTONOME (Décret du 31 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Décret du 31 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2022, Mme Emmanuelle BENSIMON-WEILER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 14 mars 2022, date de son intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat.