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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier d'hydrocarbures)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier d'hydrocarbures)


Les opérations de transport routier d'hydrocarbures relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, en France métropolitaine, dans le Département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1 - Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2 - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.