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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)


Le dernier alinéa des articles 7 et 8 du même décret est complété par les mots : « ou de classe exceptionnelle ».